CREDIMMO244
Immobilier
Donnez vie à votre projet immobilier locatif et bénéficiez jusqu'à 35% de crédit d'impôt
La solution immobilière du groupe
CREDIMMO244 est une marque du groupe INVESTIS DOM, dédiée à l’accompagnement
des investisseurs souhaitant réaliser des projets immobiliers locatifs neufs, en acquisition
comme en construction.
Cette solution permet de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de l’Article 244
Quater W (CIOP) du Code Général des Impôts, en s’appuyant sur un montage
structuré et conforme à la réglementation.
Avec CREDIMMO244, le groupe INVESTIS DOM élargit son champ d’expertise afin
d’accompagner les investisseurs dans leurs projets immobiliers dans les territoires
ultramarins, tout en leur permettant de tirer parti des avantages fiscaux du dispositif.
Qu’est-ce que l’Article 244 Quater W ?
L’Article 244 Quater W du Code Général des Impôts est un dispositif fiscal destiné
à encourager la construction et l’acquisition de logements neufs en Outre-mer.
Il s’adresse aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux particuliers
constituant une société à l’IS, comme une SCI.
L’objectif : soutenir la production de logements intermédiaires dans les DROM,
où la demande dépasse largement l’offre disponible.
En réalisant un projet éligible, l’investisseur peut bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur
le coût total de l’opération, incluant le foncier et les travaux. Ce crédit peut représenter
jusqu’à 35% de l’investissement retenu, permettant ainsi de récupérer une part
importante du montant engagé.
En contrepartie, le logement doit être loué pendant 5 ans à titre d'habitation principale
en respectant les plafonds réglementaires de loyers et de ressources.
Acquisition d’un bien neuf achevé ou en VEFA
Construction d’un bien immobilier
L’acquisition d’un logement neuf, nu et jamais occupé, qu’il soit achevé ou acquis en
VEFA, permet de bénéficier du crédit d’impôt prévu par l’Article 244 Quater W du CGI.
L’investissement est réalisé via une société soumise à l’IS. En l’absence de structure
existante, CREDIMMO244 vous accompagne dans la création de votre société, en
collaboration avec un expert-comptable partenaire.
En contrepartie, récupérez jusqu’à 35% du montant de votre investissement sous
forme de crédit d’impôt, constaté à la clôture de l’exercice comptable. Pour un
bien achevé ou livré en VEFA, le crédit d’impôt est remboursé en une seule fois,
dès l’année N+1.
La construction d’un bien immobilier concerne les investisseurs disposant d’un terrain ou souhaitant en acquérir un afin d’y faire construire un bien destiné à la location. Le logement doit être loué nu, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale de 5 ans.
Le crédit d’impôt est constaté à chaque clôture d’exercice et remboursé progressivement, en fonction de l’avancement des travaux. Il permet de récupérer jusqu’à 35% de l’investissement, selon les étapes suivantes :
- 70% pour l’achèvement des fondations
- 20% pour la mise hors d’eau
- 10% à la livraison du bien
Ce qu'il faut retenir
Achat d’un bien neuf achevé
Jusqu’à 35% de crédit d’impôt
Versement intégral dès l’année N+1
Location du bien pendant 5 ans
Ce qu'il faut retenir
Construction d’un bien
Jusqu’à 35% de crédit d’impôt
Remboursement en plusieurs phases
Location du bien pendant 5 ans
Comment se déroule le montage ?
Et si vous récupériez une part de votre investissement ?
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif neuf dans les DROM ?
Que vous soyez résident en France métropolitaine ou dans un département ultramarin, CREDIMMO244 vous accompagne depuis la recherche de votre investissement immobilier,
à la concrétisation et au versement du crédit d'impôt par l'administration fiscale.
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