Tout comprendre du dispositif Girardin (LODEOM)
Le dispositif Girardin, issu de la LODEOM (Loi pour le développement économique des outre-mer) adoptée en 2009,
est un mécanisme de défiscalisation destiné à soutenir le développement économique des territoires ultramarins.
Son principe est simple : des contribuables métropolitains financent des investissements productifs ou immobiliers
réalisés outre-mer et bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure au montant investi.
Ce dispositif répond à un double objectif :
- favoriser le développement économique des territoires ultramarins (DROM-COM)
- offrir aux contribuables une solution efficace de réduction d’impôt
Particularité importante : contrairement à de nombreux dispositifs patrimoniaux, le Girardin est une opération
« one shot ». L’investisseur ne récupère pas son capital mais bénéficie immédiatement d’un gain fiscal net,
obtenu dès l’année suivant l’investissement.
Le cadre légal du dispositif Girardin
Le dispositif Girardin est encadré par plusieurs dispositions du Code général des impôts (CGI), notamment :
- Article 199 undecies B du CGI : réduction d’impôt accordée aux particuliers investissant
dans des équipements productifs outre-mer - Article 199 undecies C du CGI : réduction d'impôt accordée aux particuliers investissant
dans des logements neufs dans les départements d'outre-mer - Article 217 undecies du CGI : dispositif équivalent pour les entreprises soumises à l’impôt
sur les sociétés
Ces mesures ont été consolidées par la LODEOM - Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement
économique des outre-mer, dont l’objectif est de favoriser l’investissement, la création d’activité et l’emploi
dans les territoires ultramarins.
Le dispositif concerne les DROM-COM, notamment :
- La Réunion
- Mayotte
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Polynésie française
- Nouvelle-Calédonie
- Saint-Martin
- Saint-Barthélemy
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Les modalités d’application du dispositif sont détaillées par l’administration fiscale dans le Bulletin Officiel
des Finances Publiques (BOFiP).
Les deux formes du dispositif Girardin
Le dispositif Girardin se décline principalement en deux catégories d’investissement.
Le Girardin Industriel
Le Girardin Industriel est la forme la plus répandue du dispositif.
Il consiste à financer du matériel professionnel neuf destiné à des entreprises situées dans les DROM-COM.
Les investissements peuvent concerner, par exemple :
- du matériel agricole
- des engins de chantier
- des équipements industriels
- des véhicules professionnels
- du matériel touristique
L'entreprise locale utilise ces équipements pour développer son activité, créer de la valeur et générer des emplois.
Le Girardin industriel permet ainsi de soutenir directement l’économie ultramarine.
Ce type d’investissement est généralement structuré par des opérateurs spécialisés, qui organisent les montages
financiers et sélectionnent les projets.
Il s’agit du volet le plus utilisé par les investisseurs particuliers et celui dans lequel INVESTIS DOM s’est spécialisé,
en accompagnant les contribuables dans la mise en place d'opérations sécurisées.
Le Girardin logement social
Le Girardin logement social vise à financer la construction ou la rénovation de logements sociaux dans les
territoires ultramarins.
Les Outre-mer connaissent souvent une forte tension immobilière et un déficit important de logements
accessibles. Ce dispositif permet donc de :
- financer de nouveaux programmes immobiliers
- améliorer le parc de logements sociaux existant
- répondre aux besoins de la population locale
L’investissement contribue ainsi à améliorer les conditions de logement tout en soutenant l’activité
économique locale.
Comment fonctionne le dispositif Girardin Industriel ?
Le fonctionnement du Girardin repose sur un mécanisme d’investissement collectif.
Concrètement, un investisseur participe au financement d’un équipement professionnel neuf destiné
à une entreprise situé en Outre-mer. Ce financement permet à un entrepreneur ultramarin d’acquérir
du matériel nécessaire au développement de son activité.
En contrepartie de cet investissement, l’État accorde une réduction d’impôt sur le revenu.
La particularité du dispositif Girardin est que cette réduction d’impôt est supérieure au montant investi,
ce qui génère un gain fiscal net pour l’investisseur.
Exemple simplifié
- investissement : 10 000€
- réduction d’impôt obtenue : 11 300€
- gain fiscal net : 1 300€
La réduction d’impôt est obtenue l’année suivant l’investissement.
L’importance d’un accompagnement spécialisé
Le Girardin Industriel repose sur un cadre fiscal strict et nécessite une structuration juridique et financière
rigoureuse. La sélection des projets, la conformité du montage et le respect des obligations fiscales sont
des éléments essentiels pour sécuriser l’investissement.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de se faire accompagner par un monteur spécialisé dans la
défiscalisation en outre-mer.
Depuis plus de 10 ans, INVESTIS DOM accompagne les contribuables et les entrepreneurs dans la mise
en place d’opérations Girardin Industriel, avec une approche basée sur :
- la sélection de projets réels et conformes à la réglementation
- un montage fiscal sécurisé
- des offres structurées garantissant une bonne fin financière et fiscale
Vous souhaitez réduire vos impôts tout en soutenant l’économie des territoires d’outre-mer ?
Contactez-nous pour découvrir nos solutions adaptées à vos besoins.