Nos produits
Les typologies de projets
Vous souhaitez réaliser une opération de défiscalisation via le dispositif Girardin Industriel ?
INVESTIS DOM est spécialisé dans le montage d’opérations en loi Girardin au titre de l' article 199 undecies B du code général des impôts.
Dans le cadre de cet article, deux solutions s'offrent à l'investisseur en fonction de son imposition :
Dispositif Girardin Industriel de plein droit
Réduction d'Impôt : De 3 000€ à 40 909€
Type de projet à financer : < 250 000€
Montage : Vérification de l'éligibilité des locataires, exploitation des biens pendant 5 ans.
Société de portage : SNC
Durée de détention des parts : 5 ans
Nature de l'investissement : Matériels standards inférieurs à 250 000€
Secteurs éligibles : Energie, transport, pêche, tourisme, BTP, agriculture etc..
Article de référence : Article 199 undecies B du Code Général des Impôts.
Garanties : Assurances RC Professionnelle, RC Parapluie,
RC Requalification Fiscale.
Dispositif Girardin Industriel avec agrément fiscal
Réduction d'Impôt : Jusqu'à 52 941€
Type de projet à financer : < 250 000€
Montage : Dépôt d'un dossier de demande d'agrément à l'administration fiscale. (DRFIP, DGFIP)
Société de portage : SNC, SAS
Durée de détention des parts : 5 ans
Nature de l'investissement : Projets supérieurs à 250 000€
Secteurs éligibles : Energie, transport, pêche, tourisme, BTP, agriculture etc..
Article de référence : Article 199 undecies B du Code Général des Impôts.
Garanties : Assurances RC Professionnelle, RC Parapluie,
RC Requalification Fiscale.
L'offre CONFORT
Un produit de réduction d’impôt sur le revenu mutualisé pour votre plus grand confort
En souscrivant à notre produit CONFORT, réduisez votre impôt jusqu’à 40 909€ en diversifiant votre investissement au sein de multiples SNC, tout en bénéficiant des meilleurs de taux de rentabilité.
Une rentabilité élevée
Souscrire à notre solution CONFORT c'est la garantie d'un retour sur investissement allant de 110% à 115% de la somme défiscalisée.
L'opportunité de financer divers projets et différents secteurs d'activités ! Grâce à cette solution, par exemple, aidez au développement de l'agriculture domienne et au développement durable de nos îles en soutenant l'installation de solutions solaires thermiques.
Investir dans différentes sociétés de portage permet de mutualiser l'investissement sur plusieurs exploitants et de fait minimise le risque fiscal.
Un accompagnement permanent 100% personnalisé
L'accompagnement étant l'un des fondements de la mission que s'est donnée INVESTIS DOM, notre solution CONFORT peut-être complétée de notre assistance juridique. Ainsi, cette aide juridictionnelle et nos équipes, vous assistent en préparant vos réponses avec le concours des meilleurs spécialistes en fiscalité dans tous les cas de demande d'information ou de procédure contentieuse avec l'administration fiscale.
Une démarche 100% digitalisée
INVESTIS DOM souhaite faciliter les démarches de ses clients et partenaires. Afin d'éviter toutes problématiques liées à la démarche de défiscalisation en loi Girardin, notre cabinet s'est armé d'un outil numérique sur-mesure. Grâce à cette interface exclusive sur le marché, c'est tout un processus qui est simplifié. Notre application permet ainsi d'exécuter digitalement toutes les actions nécessaires à un montage en défiscalisation Girardin Industriel.
L'offre SÉRÉNITÉ +
Une exclusivité portée par INVESTIS DOM
Bénéficiez jusqu’à 40 909€ de réduction d’impôt en investissant en toute confiance avec notre offre SÉRÉNITÉ + !
La solution SÉRÉNITÉ +, c’est l’assurance d’un investissement « à la carte » garantit à 100%*.
Notre produit permet aux investisseurs de sélectionner les secteurs d’activités qu’ils souhaitent soutenir dans les DOM-COM via leur réduction d’impôt. Ainsi, par exemple, contribuer au développement durable d’un département devient possible en plaçant, à votre guise tout ou partie de vos investissements sur nos différents produits
Au-delà des critères d’investissements, notre solution assure également et surtout la bonne fin financière et fiscale de la réduction d’impôt grâce à notre garantie. Choisir l’offre SÉRÉNITÉ +, c’est faire le choix d’un investissement 100%* sécurisé, pour votre plus grande sérénité.
Notre Garantie SÉRÉNITÉ +
En souscrivant au produit SÉRÉNITÉ +, INVESTIS DOM accompagne les clients avec les meilleurs conseils en fiscalité et garantit de bénéficier de la réduction d’impôt à 100%* grâce à trois assurances spécialement étudiées pour le métier de monteur en loi Girardin.
Les garanties « RC Pro renforcée », « RC Parapluie » et « RC Requalification Fiscale » assurent une bonne fin financière et fiscale des investissements.
Ainsi, quoi qu’il arrive, en cas de reprise de la réduction d’impôt par l’administration fiscale, et sous réserve du respect des conditions d’admission, la souscription au produit SÉRÉNITÉ + garantit le remboursement intégral de la réduction d’impôt du souscripteur.
L’assurance RC Pro souscrite historiquement par INVESTIS DOM assure une couverture contre toute erreur de montage et/ou de gestion à hauteur de 2 millions d’euros par an. En 2021, notre cabinet s’est armé d’une couverture RC Pro de deuxième rang couvrant quelconque sinistre à hauteur de 10 millions d’euros par an.
La garantie « Parapluie » a pour objet la protection totale des investisseurs suite à un défaut ou insuffisance d’assurance d’un exploitant. Ce volet de notre assurance couvre ces risques à hauteur de 5 millions d’euros par an.
L’assurance « RC Requalification fiscale » protège de l’arrêt d’exploitation d’un matériel et permet donc de garantir la parfaite réduction d’impôt des investisseurs. Notre assurance extrinsèque couvre ce risque à hauteur de 3 millions d’euros par an.
Les garanties INVESTIS DOM
Les risques financiers et fiscaux couverts à 100%
En qualité d'associé dans une SNC, forme juridique retenue de la société de portage pour le montage Girardin Industriel depuis 2011. l'investisseur peut être appelé en cas de défaut de paiement des exploitants ou arret d'exploitation ou matériel. Pour la plus grande sérénité de l'investisseur, INVESTIS DOM sécurise l'opération par l'insertion d'une clause de non-recours envers les associés de la SNC. Aussi, afin d'offrir toutes les garanties pour sécuriser à 100 % les investissements Girardin et assurer la bonne fin financière et fiscale de l'opération, INVESTIS DOM a souscrit un bouquet d'assurance auprès d'une compagnie française de premier plan. La garantie SÉRÉNITÉ + est composée de trois volets d'assurance à des niveaux de garanties exceptionnels comme présenté ci-dessous.
Sur chaque dossier financé par INVESTIS DOM, le fournisseur s'engage auprès des services fiscaux et fournit une attestation de prix net.
En finançant plusieurs dossiers dans chaque SNC, INVESTIS DOM limite votre risque fiscal, ce principe est appelé dilution des risques.
Pour vérifier la livraison effective et ainsi éviter toute manœuvre délictueuse, un commercial INVESTIS DOM est présent à chaque livraison de matériel.
En tant qu'associé d'une SNC, l'investisseur est solidairement et indéfiniment responsable des dettes et engagements de celle-ci. INVESTIS DOM exige systématiquement une clause de non-recours envers les associés de la SNC. L'investisseur est donc protégé contre tous les défauts de paiement des locataires.
En cas de défaillance du locataire, INVESTIS DOM reloue les biens pour assurer la continuité d'exploitation du matériel pendant 60 mois.
Une provision des frais de gestion pour 5 années : Dès la mise en place du dossier, INVESTIS DOM provisionne les frais de gestion pour les 5 ans à venir et vous garantit ainsi la gestion des SNC jusqu'à leur dissolution. Le suivi comptable d'INVESTIS DOM est assuré par un expert-comptable et un commissaire aux comptes.
Notre garantie SÉRÉNITÉ +
L'assurance RC Pro souscrite historiquement par INVESTIS DOM assure une couverture contre toute erreur de montage et/ou de gestion à hauteur de 2 millions d'euros par an.
En 2021, notre cabinet s'est armé d'une couverture RC Pro de deuxième rang couvrant quelconque sinistre à hauteur de 10 millions d'euros par an.
La garantie "Parapluie" a pour objet la protection totale des investisseurs suite à un défaut ou insuffisance d'assurance d'un exploitant. Ce volet de notre assurance couvre ces risques à hauteur de 5 millions d’euros par an.
L’assurance " RC Requalification fiscale " protège de l’arrêt d’exploitation d’un matériel et permet donc de garantir la parfaite réduction d’impôt des investisseurs. Notre assurance extrinsèque couvre ce risque à hauteur de 3M€ par an.