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INVESTIS-DOM offre une sélection variée de produits permettant, tant une réduction d’impôt pour les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu au titre de la loi Girardin industriel pour les articles 199 undecies B et 199 undecies C du code général des impôts, qu’une déduction d’impôt sur les sociétés au titre de l’article 217 undecies du code précité.

Pour la plus grande sécurité et la plus grande sérénité des investisseurs, INVESTIS-DOM impose d’importants critères de sélection dans le choix des projets d’investissement.

L’investisseur mandate INVESTIS-DOM afin de lui trouver un investissement conforme à ses attentes. L’investisseur pourra fixer s’il le souhaite un domaine d’activité dans lequel il consent investir au titre des dispositions de l’article 199 undecies B.

DISPOSITIFS DE RÉDUCTION D’IMPÔT

Dispositif Girardin Industriel relatif à l’article 199 undecies B

Investissement de plein droit emportant au maximum une réduction d’impôt de 40 909 euros

Produit adapté pour les investisseurs payant entre 4 000 et 30 000 euros d’impôt.

INVESTIS-DOM propose principalement des opérations dites « de plein droit ». Les investissements concernés sont des matériels de secteurs d’activité variés dont la valeur est inférieure à 250 000 euros. Le prix moyen d’environ 40 000 euros par investissement permet l’acquisition par la SNC de 6 matériels pour autant d’exploitants. Celte diversification implique une dilution forte du risque fiscal pour l’investisseur. La sélection de biens courants réalisée par INVESTIS-DOM facilite ainsi une nouvelle mise en exploitation en cas de défaillance du locataire initial afin d’assurer l’exploitation du matériel sur une période de 60 mois.

Dispositif Girardin Industriel relatif à l’article 199 undecies B avec agrément

Investissement avec agrément fiscal délivré par la Préfecture et la DGFiP emportant au maximum une réduction d’impôt de 52 941 euros

Produit adapté pour les investisseurs payant plus de 30 000 euros d’impôt.

La qualité des exploitants sélectionnés implique également des investissements dont le montant excède 250 000 euros. Ces investissements nécessitent la délivrance d’un agrément fiscal par le représentant de l’Etat du département, ou par le ministère de l’Outre-mer en fonction des montants d’investissement. INVESTIS-DOM réalise une analyse économique et financière de ces projets. Après que les services instructeurs de l’Etat aient conforté le bien-fondé économique et financier de l’opération portée par l’exploitant, le Préfet délivre un agrément fiscal. A noter cependant que l’obtention de l’agrément fiscal ne dédouane pas pour autant du risque de requalification fiscale.

Dispositif Girardin Logement Social relatif à l’article 199 undecies C

Investissement avec ou sans agrément fiscal de la DGFiP emportant au maximum une réduction d’impôt de 60 000 euros

Produit adapté pour les investisseurs payant plus de 50 000 euros d’impôt.

Le seuil de délivrance de l’agrément fiscal pour le dispositif Girardin logement social est de 2 millions d’euros. INVESTIS-DOM propose des opérations relatives à l’article 199 undecies C du CGI pour l’acquisition ou la construction de programmes de logements à caractères sociaux portées par les bailleurs sociaux.   Le besoin important de logements sociaux à la Réunion et à Mayotte et la qualité des bailleurs font de ces investissements des produits peu risqués.

Dispositif Girardin Industriel relatif à l’article 217 undecies

INVESTIS-DOM propose des opérations permettant aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’un avantage fiscal sécurisé et non plafonné via ce dispositif. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leurs résultats imposables le prix de revient des investissements qu'elles réalisent dans les DOM et les déficits de la structure de portage sur la période locative obligatoire. La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice correspondant à la mise en service de l’investissement. Le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I de l'article 209 du CGI. Il s’agit d’un avantage purement fiscal réalisé par l’investisseur via une déduction d’impôt sur les sociétés, sans revenu locatif.

Les investissements et les souscriptions au capital dont le montant total par programme et par exercice est supérieur à 1 000 000 euros ne peuvent ouvrir droit à déduction qu'après obtention d'un agrément préalable des représentants de l'Etat.

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